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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026 Voir aussi : Politique de confidentialité
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Identification du site

Le présent site, accessible à l’adresse curtispc.fr, est un site professionnel consacré aux activités de conseil informatique, d’assistance, de maintenance, d’infogérance, de cybersécurité et d’accompagnement des systèmes d’information.

Les présentes mentions légales sont établies conformément aux dispositions applicables aux services de communication au public en ligne, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

02

Éditeur du site

Le site est édité par :

NomCurtis CAFAFA, entrepreneur individuel
Nom commercialCurtis PC
Siège102 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris — France
SIREN798 899 472
SIRET798 899 472 00020
ImmatriculationRegistre national des entreprises
N° TVAFR21 798899472
Téléphone09 54 63 33 90
03

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Curtis CAFAFA, en sa qualité d’éditeur et de responsable du contenu publié sur le site.

Il peut être contacté à l’adresse suivante : info@curtispc.fr

04

Hébergement

Le site est hébergé par :

SociétéInfomaniak Network SA
AdresseRue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève — Suisse
RC GenèveCH-660.0.059.996-1
Numéro IDE/TVACHE-103.167.648
05

Conception et administration du site

Le site est conçu, administré et maintenu par Curtis PC. Les choix graphiques, la structure, l’organisation des contenus et les développements spécifiques réalisés pour le site demeurent protégés dans les conditions prévues par la législation applicable.

06

Objet du site

Le site présente les activités, expertises et services proposés par Curtis PC aux entreprises, aux PME, aux professions libérales et, plus généralement, aux organisations recherchant un accompagnement informatique professionnel.

Les informations présentées ont une vocation générale et informative. Elles ne constituent ni un diagnostic technique définitif, ni une offre contractuelle, ni un engagement de résultat en l’absence d’une étude préalable et d’un accord formalisé entre Curtis PC et le client.

07

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site — textes, présentations, photographies, illustrations, éléments graphiques, icônes, vidéos, logos, marques, bases de données, documents téléchargeables, structures de pages et développements informatiques — est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Curtis PC ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, réalisée sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi. La consultation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus et éléments auxquels il accède.
08

Responsabilité

Curtis PC veille à fournir des informations aussi exactes, claires et actualisées que possible. Toutefois, aucune garantie ne peut être apportée quant à l’exhaustivité permanente des contenus.

Curtis PC ne pourra être tenu responsable :

  • d’une erreur ou omission involontaire ;
  • d’une indisponibilité temporaire du site ;
  • d’une incompatibilité avec le matériel ou le navigateur de l’utilisateur ;
  • d’un dommage résultant d’une utilisation inappropriée des informations présentées ;
  • d’un incident imputable au réseau internet, à un prestataire tiers ou à un événement extérieur raisonnablement imprévisible.

L’utilisateur demeure responsable de la protection de ses équipements, de ses identifiants, de ses données et de son environnement informatique.

09

Disponibilité et sécurité

Curtis PC met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer la disponibilité et la sécurité du site. L’accès au site peut néanmoins être suspendu temporairement, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurisation, de correction ou d’évolution technique, sans qu’une indemnisation puisse être réclamée.

Toute tentative d’accès frauduleux, d’altération, d’introduction de données malveillantes, d’entrave au fonctionnement du site ou d’exploitation non autorisée pourra faire l’objet de mesures techniques et, le cas échéant, de poursuites.

10

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. Curtis PC ne contrôle pas en permanence le contenu, les pratiques de confidentialité, la disponibilité ou la sécurité de ces services externes et ne saurait être tenu responsable de leur fonctionnement.

La création d’un lien vers le site Curtis PC est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à son image, à sa réputation ou à ses intérêts et qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’origine du contenu.

11

Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés au moyen du site sont décrits dans la Politique de confidentialité. Curtis PC ne vend ni ne loue les données personnelles communiquées par les utilisateurs.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à : info@curtispc.fr

12

Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la conservation des préférences et, sous réserve du consentement de l’utilisateur, à la mesure d’audience.

Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont déposés qu’après obtention d’un consentement valable. Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique de confidentialité.

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Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le litige relèvera des juridictions compétentes déterminées conformément aux dispositions légales applicables.