Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Curtis PC et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») passant commande de licences logicielles ou de prestations de consulting informatique depuis le site curtispc.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Curtis PC se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Identification du vendeur

Produits et prestations concernés

Curtis PC propose à la vente, par l’intermédiaire de son site, deux catégories d’offres :

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou prestation sont présentées sur sa fiche descriptive avant toute validation de commande.

Prix

Les prix des licences et prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Curtis PC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les prestations de consulting facturées à la durée, le prix affiché correspond au tarif horaire multiplié par la durée sélectionnée par le Client avant paiement.

Passation de commande

Le Client sélectionne le produit ou la prestation souhaitée, vérifie le contenu et le prix de sa commande, puis procède au paiement. La validation de la commande vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de l’achat.

Curtis PC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Il s’effectue en ligne par carte bancaire, au moyen d’une solution de paiement sécurisée assurant le chiffrement des données bancaires du Client.

Curtis PC ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires du Client, celles-ci étant traitées exclusivement par le prestataire de paiement.

Livraison des licences numériques

Les licences logicielles vendues par Curtis PC constituent des contenus numériques non fournis sur un support matériel. La clé d’activation est transmise au Client par courrier électronique, généralement dans les minutes suivant la confirmation du paiement, et au plus tard sous 24 heures ouvrées.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de l’adresse électronique renseignée lors de la commande. Curtis PC ne saurait être tenu responsable d’une non-réception liée à une erreur de saisie ou à un dispositif de filtrage des courriers indésirables du Client.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, toute commande de licence logicielle dont la clé d’activation a été transmise et/ou affichée à l’écran ne pourra faire l’objet d’un remboursement, sauf non-conformité avérée du produit livré.

Cet accord exprès et ce renoncement sont recueillis au moyen d’une case à cocher, non pré-cochée, présentée au Client avant la validation du paiement.

Garanties légales

Les licences vendues par Curtis PC bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions de droit commun.

En cas de clé de licence non fonctionnelle ou non conforme à la commande, Curtis PC procède, selon le cas, à son remplacement ou au remboursement de la commande.

Responsabilité

Curtis PC agit en qualité de revendeur agréé des licences proposées à la vente. La responsabilité de Curtis PC ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation du logiciel, d’une incompatibilité avec l’environnement informatique du Client, ou d’un fait imputable à l’éditeur du logiciel.

Curtis PC ne saurait davantage être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Propriété intellectuelle

Les logiciels vendus demeurent la propriété intellectuelle exclusive de leurs éditeurs respectifs (Microsoft, ESET, AOMEI). L’achat d’une licence confère au Client un droit d’utilisation, dans les conditions définies par le contrat de licence utilisateur final (CLUF) de l’éditeur concerné, à l’exclusion de tout droit de propriété sur le logiciel lui-même.

Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Curtis PC, disponible sur le site.

Réclamations et médiation à la consommation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter Curtis PC aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes CGV.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, en cas d’échec de sa réclamation écrite auprès de Curtis PC.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, dans le respect des règles de compétence territoriale applicables.

Mise à jour des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, ou d’un changement dans les produits et prestations proposés par Curtis PC.

La date figurant en haut de la page permet d’identifier la version applicable.